1. Définitions
Éditeur / Nous : Brain Core Sàrl, RC Valais : CHE-113.424.769, Route de l’Île-au-Bois 3, 1870 Monthey (Suisse). Contact : info@braincore.ch.
Site : l'application web accessible à l’adresse braincore.app et ses sous-domaines.
Services : l’ensemble des services accessibles via le Site et la plateforme BrainCore, dont notamment BrainCore Pro Test, BrainCore Edu Test, BrainCore Sentinel, BrainCore Edu, MySpace, Coach Virtuel.
Utilisateur / Vous : toute personne qui accède au Site et/ou utilise les Services, à titre gratuit ou payant.
Compte : espace personnel permettant d’accéder aux Services réservés après authentification.
Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, donnée, résultat de test, commentaire) transmis ou publié via le Site.
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site et des Services. En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les CGU.
3. Éditeur et Contact
Le Site est édité par Brain Core Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au RC Valais sous le numéro CHE-113.424.769. Contact : info@braincore.ch.
4. Accès au Site et Comptes
4.1. L’accès aux pages publiques du Site est libre et gratuit. L’accès à la Plateforme, incluant ses fonctionnalités et contenus réservés, est strictement limité aux utilisateurs ayant conclu un contrat avec Brain Core Sàrl et accepté l’offre correspondante. Les coûts liés à cet accès (abonnement, licence ou toute autre redevance) sont précisés dans l’offre et restent à la charge de l’utilisateur, de même que les coûts de connexion et d’équipement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.
4.2. Certains Services sont réservés aux Utilisateurs disposant d’un Compte. L’inscription requiert des informations exactes et complètes.
4.3. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte.
4.4. Âge minimum : 12 ans révolus. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement des titulaires de l’autorité parentale est requis. Lorsque le Service est fourni dans le cadre d’un établissement scolaire ou d’une organisation, il appartient à cet établissement d’obtenir et de gérer les consentements nécessaires.
5. Services
5.1. Le Site propose notamment : BrainCore Pro Test (pour les entreprises) ; BrainCore Sentinel, BrainCore Edu, BrainCore Academy, BrainCore Tests, MySpace (accès personnel de l’utilisateur).
5.2. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services, notamment pour maintenance ou sécurité, avec information préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
6. Usage autorisé et interdits
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et des CGU. Sont interdits notamment : atteintes à la sécurité, contournement des protections, usage illicite, extraction massive des données, reproduction non autorisée des contenus, tentative d’ingénierie inverse ou de reconstitution des algorithmes et méthodologies des tests.
7. Avertissement sur les tests
Les tests proposés relèvent d’une approche psychométrique et neuroscientifique. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ni un dispositif médical et ne remplacent pas un diagnostic ni un suivi professionnel.
Les résultats ne constituent pas une certification officielle et ne doivent pas être utilisés comme unique fondement de décisions scolaires, académiques ou professionnelles. Toute interprétation doit être accompagnée d’une analyse humaine et contextuelle.
Débriefing obligatoire et transmission des rapports. Aucun rapport issu des tests BrainCore EDU ou BrainCore PRO ne peut être communiqué ou transmis à un utilisateur sans qu’un débriefing individuel ait été préalablement réalisé par un coach certifié BrainCore. Tout envoi ou transmission d’un rapport en dehors de ce cadre constitue une violation des présentes CGU et engage la responsabilité de l’expéditeur. La liste des coaches certifiés est tenue à jour par Brain Core Sàrl et disponible sur demande ou via les canaux officiels de communication (info@braincore.ch).
8. Propriété intellectuelle
Le Site, la marque BrainCore et les contenus associés (logos, textes, vidéos, logiciels, tests, méthodologie NAD et QHP) sont protégés par le droit suisse et international. Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et révocable pour l’utilisation du Site. Toute reproduction, diffusion, exploitation non autorisée ou ingénierie inverse est interdite.
9. Contenus Utilisateur
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker et traiter ces contenus aux seules fins du fonctionnement et de l’amélioration du service (y compris anonymisation statistique).
Les données issues des tests ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Toute transmission éventuelle à des partenaires techniques ou de recherche est strictement encadrée par contrat et limitée aux finalités scientifiques ou techniques.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires. Nous pouvons supprimer tout contenu manifestement illicite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la LPD suisse et au RGPD européen. Elle détaille les finalités, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement).
La suppression des données personnelles peut être demandée à tout moment ; cela nécessite une demande écrite à info@braincore.ch.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Toutefois, aucune sécurité absolue ne peut être garantie.
12. Disponibilité
Les Services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, force majeure ou incident.
13. Liens tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement des sites tiers accessibles par lien depuis notre Site.
14. Conditions commerciales
L’accès à certains Services peut être payant. Les modalités sont définies dans nos Conditions générales de vente (CGV), distinctes des présentes CGU.
15. Durée et résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès la première utilisation. Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte en cas de violation des CGU. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. La suppression entraîne l’anonymisation immédiate des résultats de test et l’effacement définitif des données personnelles dans un délai maximum de 6 mois, sauf obligations légales contraires. La suppression peut être demandée à tout moment ; la demande doit être formulée par écrit à info@braincore.ch.
16. Garanties et exclusions
Dans les limites légales, nous excluons toute garantie implicite non prévue par les CGU. Les tests ne sont pas garantis exempts d’erreurs ni adaptés à toute finalité spécifique.
17. Responsabilité
17.1. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, perte de profit, atteinte à la réputation) ou liés à une mauvaise utilisation.
17.2. Plafond de responsabilité : pour les Services payants, limité aux montants versés dans les 12 mois précédant le dommage ; pour les Services gratuits, limité à CHF 100.
17.3. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol, faute grave ou dommages corporels.
17.4. Lorsqu’un établissement tiers (école, entreprise, organisation) met les Services à disposition de ses membres, cet établissement demeure seul responsable de l’usage et de l’interprétation des résultats au sein de son organisation.
18. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit suisse.
19. Modifications
Nous pouvons modifier les CGU. En cas de modification substantielle, nous informerons les Utilisateurs au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur. L’utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation.
20. Droit applicable et for
Les CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais (Monthey), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens et internationaux.
21. Dispositions finales
Nullité partielle, cession, modalités de notifications (par e-mail ou publication sur le Site). Les CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
22. Contact
Éditeur : Brain Core Sàrl — RC Valais : CHE-113.424.769 — Route de l’Île-au-Bois 3, 1870 Monthey (Suisse).
E-mail : info@braincore.ch